Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 95-1097 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
100,6 MHz sur le site de Hauterives (26) ;
100,8 MHz sur le site de Saint-Uze (26) ;
106,2 MHz sur le site de Villard-de-Lans (38)
en vue de la diffusion du programme France Inter,
Les fréquences :
100,3 MHz sur le site de Saint-Germain-de-Joux (01) ;
98,6 MHz sur le site de Saint-Rambert-Bugey (01) ;
96,7 MHz sur le site de Tenay (01) ;
90,4 MHz sur le site des Vans (07) ;
94,0 MHz sur le site de Tournon (07) ;
90,1 MHz sur le site de Châtillon-en-Diois (26) ;
92,7 MHz sur le site de Hauterives (26) ;
90,6 MHz sur le site de La Chapelle-en-Vercors (26) ;
89,1 MHz sur le site de Vercheny (26) ;
91,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38) ;
92,6 MHz sur le site de Theys (38) ;
95,5 MHz sur le site de Firminy-le-Crassier (42) ;
88,5 MHz sur le site de Firminy-le-Dorier (42) ;
101,9 MHz sur le site de Régny (42) ;
89,0 MHz sur le site de Bessenay (69) ;
97,5 MHz sur le site de Sainte-Foy-l'Argentière (69) ;
98,0 MHz sur le site d'Epierre (73) ;
90,9 MHz sur le site de Châtel (74) ;
101,3 MHz sur le site de Combloux (74) ;
88,0 MHz sur le site des Contamines (74) ;
89,3 MHz sur le site de Morzine (74) ;
89,0 MHz sur le site de Saint-Jean-d'Aulps (74) ;
92,4 MHz sur le site de Saint-Jorioz (74) ;
99,5 MHz sur le site de Thorens-Glières (74),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
89,8 MHz sur le site de Bellegarde (01) ;
90,4 MHz sur le site de Saint-Rambert-Bugey (01) ;
89,6 MHz sur le site de Tenay (01) ;
94,6 MHz sur le site d'Annonay (07) ;
106,1 MHz sur le site d'Aubenas (07) ;
93,6 MHz sur le site de Largentière (07) ;
102,0 MHz sur le site de Tournon (07) ;
91,4 MHz sur le site de Vals-les-Bains (07) ;
93,4 MHz sur le site de Châtillon-en-Diois (26) ;
98,6 MHz sur le site de La Chapelle-en-Vercors (26) ;
92,9 MHz sur le site de Vercheny (26) ;
95,3 MHz sur le site des Deux-Alpes (38) ;
100,5 MHz sur le site de Theys (38) ;
97,6 MHz sur le site de Villard-de-Lans (38) ;
98,9 MHz sur le site de Firminy-le-Dorier (42) ;
92,6 MHz sur le site de Bessenay (69) ;
98,7 MHz sur le site de Sainte-Foy-l'Argentière (69) ;
100,3 MHz sur le site d'Epierre (73) ;
91,2 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Belleville (73) ;
93,2 MHz sur le site de Châtel (74) ;
92,6 MHz sur le site de Combloux (74) ;
95,1 MHz sur le site de Saint-Jean-d'Aulps (74) ;
101,8 MHz sur le site de Thorens-Glières (74),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.